Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de développement d'applications sur Lovable, d'intégration Supabase et d'accompagnement SEO / GEO fournies par Expert Lovable.
2. Devis et commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix. Les prestations démarrent à partir de 500 € HT. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes. Sauf mention contraire, un acompte de 40 % est demandé au lancement, le solde à la livraison. Les paiements s'effectuent par virement sous 15 jours à réception de facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard de sa part décale d'autant le planning de livraison.
5. Livraison et recette
La livraison intervient selon le calendrier du devis. Le client dispose de 10 jours ouvrés pour signaler des écarts par rapport au périmètre convenu. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
6. Propriété et transfert
Le code produit et la base de données sont transférés au client après paiement intégral. Le prestataire conserve le droit de citer le projet à titre de référence, sauf demande contraire écrite.
7. Garantie
Une garantie de correction des anomalies bloquantes de 30 jours suit la livraison. Elle ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni les modifications réalisées par un tiers.
8. Résultats SEO et GEO
Les prestations de référencement sont des obligations de moyens. Aucun positionnement ni volume de trafic ne peut être garanti, les algorithmes de Google et des moteurs IA étant indépendants du prestataire.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège du prestataire.